[Artois] Traité de coopération judiciaire

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TRAITE DE COOPERATION JUDICIAIRE ENTRE L’ARTOIS ET LA TOURAINE.

Dans un esprit d’amitié, sa Grace Pierre du Val de Loire Dict « P3r3v3rt », Vicomte de MontLouis, Duc de Touraine et sa Grandeur Erwyndyll, Comtesse d’Artois, ainsi que les peuples qu’ils représentent, ont décidé de se réunir dans une collaboration sans cesse plus approfondie entre leurs deux peuples, conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements
par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans un de leurs Comtés (ou duché), et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre les deux peuples, et la
nécessiter d’établir le traité de coopération judiciaire suivant :

PRÉAMBULE

Les Autorités légitimes du Duché de Touraine ainsi que les Autorités légitimes du Comté d'Artois reconnaissent dans leurs rapports réciproques les principes d’indépendance politique, territoriale et judiciaire.

En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doit échapper aux procédures légales ni à la Justice de leurs provinces.

Ce traité n'a d'incidence que sur le stricte domaine de la Justice

Article I

I.I - Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe que nul ne doit échapper aux lois ni à la Justice du comté qu'il enfreint et à l'autorité de son Seigneur sur ses terres.

I.II - Tout citoyen mis en accusation dans l'une des deux provinces verra son jugement basé sur les lois et coutumes des lieux de son crime et délit.

I.III - Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des deux Cours ne pourra être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

« Afin d'éviter toute confusion entre les différents Codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour de la Province détenteur, en fonction du Codes de la Province du plaignant. »

Article II

II.I - Tout individu, tentant de se soustraire à la justice du territoire de l'une des parties signataires de ce traité, sera jugé en accord avec les autorités judiciaires compétentes du lieu d'arrestation.

II.II -Le jugement « en accord » implique une totale coopération entre les juges et procureurs des deux comtés, de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.

II.III - Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) des provinces liées travailleront ensemble afin de s'échanger, sur demande, les casiers judiciaires entre les deux provinces.

II.IV - A cet effet et dans le souci d'assurer la recherche de l'ensemble des suspects de manière efficace, les Hautes Parties Contractantes peuvent décider de la création d'un fichier commun des personnes recherchées.

Article III

III.I - La procédure d'arrestation est celle du comté détenteur.

III.II - Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d'arrestation du comté plaignant.

Article IV

IV.I - Le procureur de la justice requérante établira une demande d'inculpation au procureur de la justice requise en exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, afin d'éviter les arrestations et les jugements arbitraires.

IV.II- Le procureur de la justice requérante rédigera l'acte d'accusation.

IV.III - Le procès sera mené par la justice requise, en étroite collaboration avec la justice requérante.

IV.IV - Le suspect aura le droit d'être représenté par un avocat qui pourra être commis d'office à la demande du suspect.

IV.V -Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire pour sa défense. Le procureur de la Province détentrice représente de plein droit la Province du plaignant, transmet l'acte d'accusation et requiert au titre de la Province plaignant en fonction du codex de ce dernier.

IV.VI - Si un procès nécessite un témoignage, et que le témoin ne peut se déplacer dans le comté/duché requis, il devra envoyer son témoignage par missive au prévôt des maréchaux dudit comté/duché qui sera appelé à la barre des témoins pour présenter cette missive (hrp : par screen).

IV.VII - Les deux juges des comtés liés par ce traité se concerteront pour rendre la sentence. Le juge requérant proposera une peine, le juge requis devra la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Hautes Parties Contractantes.

IV.VIII-Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour de la Province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume ou la Cour Suprême Impériale. Une fois le verdict rendu par la Cour de la Province plaignante, l'appel est suspensif s'il a été formé
dans les sept jours.

IV.IX– L'accusé jugé dans le comté requis pourra faire appel auprès du tribunal compétent de la même manière que s'il avait été jugé dans le comté requérant.

Article V

V.I - Chaque province s'accorde un droit de réserve pour les affaires dont la divulgation serait préjudiciable à son bon fonctionnement et à sa stabilité politique.

De l'annulation du Traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante:

Une missive du Duc/Comte sera adressée à l'autre Duc/Comte.

Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme Trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre l'Artois et la Touraine.

« Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits »

Faict à Tours,

Le 18 juin mil quatre cent cinquante huit,

Les Signataires:

Sa grâce Erwyndyll d'Harlegnan , Comtesse d’Artois.

Sa grâce Chevalier_Bayard ,vice régnant d'Artois.

[Artois] Traité de coopération judiciaire Scarto11

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Sa grace Pierre du Val de Loire Dict "P3r3v3rt", Vicomte de MontLouis, Duc de Touraine.
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Les Témoins :

Pour le Comté d'Artois,

Son Excellence Nanuccio, Chambellan d'Artois
Son Excellence Lacost, ambassadrice d'Artois

Pour le Duché de Touraine,

Son Excellence Zebracolor du Val de Loire, Duc des Roches l'évêque, Baron de Bourgueil, Chambellan de Touraine.

Son excellence Alandrisse de Montbazon-Navailles.Vice Chambellan zone sud
[Artois] Traité de coopération judiciaire Sceaualandrissejaune

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