[Orléans] Traité sur le statut des ambassadeurs - 2 Septembre 1457

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Citation :: TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS ENTRE LE DUCHE D'ORLEANS ET LE DUCHE DE TOURAINE

Nous, les hautes Autorités Ducales d'Orléans et de Touraine

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples, composant les Duchés d'Orléans et de Touraine,

Conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs,

Avons décidé le traité suivant,

Article 1 :

L'ambassade du Duché d'Orléans dans le Duché de Touraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché de Touraine.
L'ambassade de Touraine dans le Duché d'Orléans est considérée comme faisant partie du territoire souverain du Duché d'Orléans.

Article 2-1 :

L'ambassadeur du Duché d'Orléans dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Touraine.
L'ambassadeur de Touraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché d'Orléans.

Article 2-2 :

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Duché de Touraine, le Conseil du Duché d'Orléans peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Touraine, sur les terres de Touraine.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus du Duché d'Orléans.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Touraine dans le Duché d'Orléans, le Conseil du Duché de Touraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché d'Orléans, sur les terres orléanaises.
S'entendent par fautes graves celles définies par le Corpus de Touraine

Article 2-3 :

Dans le cas, où l’ambassadeur du Duché d'Orléans dans le Duché de Touraine commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Duché, la Touraine se réserve alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur orléanais rattaché au Duché de Touraine.
Dans le cas, où l’ambassadeur de Touraine dans le Duché d'Orléans commet une faute grave comme définie par le Corpus dudit Duché, le Duché d'Orléans se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Touraine rattaché au Duché d'Orléans.

Article 2-4 :

Toute expulsion du Duché de Touraine ou du Duché d'Orléans a valeur de bannissement.
L’ambassadeur ainsi démis ne peut plus assumer quelque fonction officielle au sein du territoire d’où il a été banni.
Il ne peut pas non plus y revenir sans autorisation par les autorités représentatives.

Article 3 :

En cas de nécessité imminente, le Duché d'Orléans peut exiger le départ de l'ambassadeur du Duché de Touraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché d'Orléans.
En cas de nécessité imminente, le Duché de Touraine peut exiger le départ de l'ambassade du Duché d'Orléans. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.

Article 4 :

Le Duché d'Orléans autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Touraine.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Duché de Touraine doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Duché d'Orléans.

Le Duché de Touraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché d'Orléans.
Toutefois, afin de garantir sa sécurité, l'ambassadeur du Duché d'Orléans doit signaler ses déplacements lors de Loi Martiale ou autre restriction de mouvements décrétée par le Duché de Touraine.

Article 5 :

Si l'une des deux parties signataires désire faire annuler le présent traité, il lui faut nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre partie. Le traité sera dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.

Systématiquement, le présent traité devient caduc si le Duché de Touraine signe un traité du même type avec l'ensemble des provinces du Domaine Royal.
Systématiquement, le présent traité devient caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Fait au Château d'Orléans, le 02 septembre de l'an de grâce 1457

Pour la Touraine :
Faict à Loches, le 07 Octobre 1457,
Bitterly, Baronne de Saint Paterne, Duchesse Regnante de Touraine

Avec pour témoin:
Son Excellence Kiboki, chambellan de Touraine

Pour l'Orléanais
Faict en la Rebelle, le vingt et unième jour de l'an de grâce mille quatre cent cinquante sept.
Sa grâce Lexhor d'Amahir, Duc d'Orléans.

Avec pour témoin :
Son Excellence Chadada d'Andéol, Chambellan d'Orléans
Son Excellence Manulechti de Ryssel, Ambassadeur Orléanais en Touraine