[Domaine Royal] Traité de définition du statut diplomatique 16-03-1462

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Citation :: Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Touraine et les Provinces du Domaine Royal.

Préambule :

Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Touraine et les Provinces du Domaine Royal cosignataires assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact.

Article premier : Des acteurs diplomatiques

Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation.
Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les Chambellans et/ou Chanceliers.

Article II : Des ambassades et de l’immunité

Les parties contractantes mettent mutuellement à disposition un bureau en leur Chancellerie pour y abriter l’ambassade de l’autre. Les dits bureaux disposent de la même protection que celle accordée aux Ambassadeurs.

Article 2-1:

L'ambassadeur Tourangeau dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant aux Provinces du Domaine Royal ayant ratifié ce traité.
Les ambassadeurs des Provinces du Domaine Royal, attaché à la Tourraine, disposent de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Touraine.

La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre des parties garantissant aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Les locaux, les biens, les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) ainsi que la possible escorte des émissaires diplomatiques sont réputées être protégées par cette immunité.

Les autres actions commises dans la province d'attribution de l'ambassadeur, du Domaine Royal comme Tourangeau, ne saurait être contraires à la loi de la province en question ou ne doit venir créer une situation conflictuelle, toute action punissable devant un tribunal, entraînera la suspension de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur, ou d'une personne l'accompagnant, reconnu coupable de cet acte et se verra, conformément aux lois régissant cette province, mis en procès.

L'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, commis durant la fonction diplomatique tel que définis dans l’article 2-2 ci-après.

Article 2-2: De la position devant la Loi

Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'exercice de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée et voir son immunité levée.
Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations et de l’infraction

Article III : Du droit de passage

Le Duché de Touraine et les Provinces du Domaine Royal reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarés dans la totalité ou une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée et disposeront d'un délai de 48 à 72h pour leur permettre de quitter le territoire en sécurité

Article IV : De l'obligation de protection des émissaires

En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à l'inviolabilité des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin est en fournissant une assistance armée.
En cas de rupture du traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article V : Du droit de réserve et de renvoi

En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui.
L'émissaire concerné dispose alors d’une semaine pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

Article VI : De la validité du traité

Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

Article VII : Des manquements au traité

Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de facto caduc au libre de choix de la partie lésée.
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, la province plaignante peut demander réparation à la province en faute.

Article VIII : De la procédure de dénonciation du traité

Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité, abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle au terme de sept jours, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article IX : De la modification et de l'entrée en vigueur du traité

Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants qui engagent leur province et leur peuple.

Au nom du duché de Normandie :

Duc de Normandie

Chambellan de Normandie

A nom du Duché d'Alençon:

Duchesse d'Alençon

Chancelier d'Alençon

Au nom du Duché de Champagne :

Duc de Champagne

Chambellan de Champagne

Au nom du Comté du Maine:

Comtesse du Maine

Chancelière du Maine

Au nom du Duché d'Orléans:

Duc d'Orléans

Chambellan d'Orléans

Au nom du Duché de Touraine:

Duc de Touraine

Chancelière de Touraine

Au nom du Domaine Royal,
Pour le Secrétaire d'État, le Grand Maître de France, le seize mars MCDLXII.