Alexielle.
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![[Bourgogne] Traité du statut des ambassades Empty](https://2img.net/i/empty.gif) |  Sujet: [Bourgogne] Traité du statut des ambassades ![[Bourgogne] Traité du statut des ambassades Icon_minitime](https://2img.net/i/fa/icon_minitime.gif) Mer 30 Oct 2013 - 12:17 | |
| - Citation :
- Traité sur le statut des ambassadeurs entre la Bourgogne et la Touraine
Le présent traité annule et remplace l’ancien traité sur le statut des diplomates ratifié le 20 mars 1456 à Tours, Capitale du Duché de Touraine et le 21 mars 1456 en la Basilique Saint-André, haut-lieu de la diplomatie bourguignonne.
- Article 1:
La Touraine mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur du Duché de Bourgogne. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Bourgogne mettra au sein de sa chancellerie un appartement à la disposition de l’ambassadeur du Duché de Touraine. Cet appartement bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
- Article 2-1:
L'ambassadeur Tourangeau dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au Duché de Bourgogne.
L'ambassadeur bourguignon dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Touraine.
La dite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux, les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et leurs enfants en bas âges) des émissaires diplomatiques sont réputés protégés par cette immunité.
Les autres actions commises dans le duché d'attribution de l'ambassadeur, bourguignon comme tourangeau, qui seraient contraires à la loi et Coutume du duché en question ou qui viendrait à créer une situation conflictuelle, toute action punissable devant un tribunal, entraînera la déchéance de l'immunité diplomatique de l'ambassadeur ou d'une personne de sa famille coupable de cet acte et se verra, conformément aux lois et à la Coutume régissant ce duché, mis en procès.
- Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'Ambassadeur Tourangeau en Bourgogne, le Conseil du duché de Touraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant le coutumier du Duché de Bourgogne, sur les terres bourguignonnes.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Duché de Bourgogne dans le Duché de Touraine, le Conseil du Duché de Bourgogne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être inculpé et jugé suivant les lois du Duché de Touraine, sur les terres Tourangelles.
- Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Touraine en Bourgogne commettrait une faute grave, le Duché de Bourgogne demandera aux instances tourangelles de ne plus le reconnaitre comme étant l‘ambassadeur Tourangeau rattaché au Duché de Bourgogne .
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Bourgogne en Touraine commettrait une faute grave, le Duché de Touraine demandera aux instances bourguignonnes de ne plus le reconnaitre comme étant l’ambassadeur bourguignon rattaché à la Touraine.
Libre ensuite au Duché émissaire d’accéder à la requête de l’autre partie
Libre ensuite au duché étant hôtes de traduire devant sa justice temporelle ledit fautif.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.
- Article 3:
En situation de conflit, opposant le Duché de Bourgogne au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Duc/Duchesse du duché de Touraine peut exiger le départ de l'ambassade bourguignonne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Touraine.
En situation de conflit, opposant le Duché de Touraine au duché de Bourgogne, et/ou à un duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, le Duc/Duchesse de Bourgogne peut exiger le départ de l'ambassade tourangelle. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Duché de Bourgogne.
Dans le cas d'un conflit opposant le Duché de Bourgogne au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade Bourguignonne est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre tourangelle se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire du duché de Touraine afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Dans le cas d'un conflit opposant le Duché de Bourgogne au Duché de Touraine et/ou à un Duché lié à celui-ci par un traité d'alliance militaire, que le départ de l'ambassade Tourangelle est demandé, le personnel diplomatique résidant en terre bourguignonne se verra reconduit à la frontière par une escorte militaire du duché de Bourgogne afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
- Article 4:
Le duché de Touraine autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Bourguignon.
Le Duché de Bourgogne autorise et assure la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Tourangeau.
- Article 5:
Le duché de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Bourgogne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le Duché de Bourgogne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
- Article 6:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Dans le cas où un signataire n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à la Couronne de France, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre signataire, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
Dans le cas où le Duché de Bourgogne agresse de fait le territoire du Duché de Touraine, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.
Dans le cas où le Duché de Touraine agresse de fait le territoire du Duché de Bourgogne, le présent traité est considéré comme nul immédiatement après l'attaque.
- Article 7 :
Si les relations entre le Duché de Touraine et le Duché de Bourgogne venaient à se détériorer, les instances dirigeantes des deux duchés peuvent prendre la décision conjointe de suspendre ce traité pendant une durée définie ou indéterminée. De la même façon, elles peuvent le restaurer par une décision conjointe.
Ratifié à Saint André en Bourgogne le 5 septembre 1461 par;
Sa Grâce Crézus de Montestier,
Duc de Bourgogne
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![[Bourgogne] Traité du statut des ambassades Bourgognevhk3](https://2img.net/r/ihimizer/img80/3493/bourgognevhk3.png)
Son Excellence Cuche de Fronsac,
Chambellan de Bourgogne
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![[Bourgogne] Traité du statut des ambassades Sceauc11](https://i.servimg.com/u/f70/15/23/65/22/sceauc11.png)
Sa Grâce Dorn Rogal, dit Petitfrerekoala,
Duc de Touraine
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Son Excellence Prunelle Norinon dite Alexielle.,
Chancelière de Touraine
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![[Bourgogne] Traité du statut des ambassades Bannie10](https://i.servimg.com/u/f69/12/40/29/45/bannie10.png)
